Mentions légales / Protection des données

Dispositions relatives à la protection des données

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à la protection des données sur notre site web. Lorsque vous consultez notre site web, nous souhaitons que vous vous sentiez à l’aise, en sécurité, et que notre politique de protection des données apparaisse comme un gage de qualité pour nos clients.

Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous vous informent quant au type et à l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par le CECIM. Les données à caractère personnel sont les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ou susceptibles de vous être affectées. Le fondement juridique à la protection des données est en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Table des matières

1. Aperçu

2. Consultation de notre site web

3. Présence en ligne et optimisation des sites web

4. Destinataires en dehors de l’UE

5. Vos droits en tant que personne concernée

6. Interlocuteurs

7. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

1. Aperçu

Présentation du site

Propriétaire : CECIM, 61 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 69002 LYON
Créateur : CECIM
Responsable publication : CECIM - accueil@cecimobs.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thomas Maisonneuve – tmaisonneuve@cecimobs.net
Hébergeur : SMILE HOSTING - 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine, France - Téléphone : 01 41 40 11 00

Les traitements des données effectués par le CECIM sur ce site se subdivisent essentiellement en deux catégories :

À des fins d’exécution contractuelle, l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un contrat avec le CECIM sont traitées. Si l’exécution du contrat implique également des prestataires externes, comme des entreprises de logistique, des sociétés de renseignement ou des prestataires de paiement, vos données leur sont transmises selon l’ampleur nécessaire au cas par cas et traitées par leurs soins aux fins d’objectifs précis.
Lors de la consultation du site web du CECIM, diverses informations s’échangent entre votre terminal et notre serveur. Il peut également s’agir à ce titre de données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées sont, entre autres, utilisées afin d’optimiser notre site web.

2. Consultation de notre site web

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Lors de la consultation de notre site web, le navigateur que votre terminal utilise envoie automatiquement et sans votre concours :

l’adresse IP de l’appareil demandeur permettant de naviguer sur Internet,
la date et l’heure de l’accès,
le nom et l’URL du fichier consulté,
le site web/ l’application, à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence),
le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur permettant de naviguer sur Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès au serveur de notre site web et les enregistre temporairement dans un fichier journal, aux fins suivantes :

  • assurer un établissement aisé de la connexion,
  • assurer une utilisation confortable de notre site web/ application,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Le fondement juridique relatif au traitement de l’adresse IP est l’article 6, alinéa 1, lettre c) RGPD. Notre obligation légale découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, du code des postes et des communications électroniques, et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne..

Destinataires/catégories de destinataires :

Sont destinataires des données les services pertinents du CECIM. Nous excluons fondamentalement une transmission de ces données à des tiers.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Les données sont conservées durant 1 an, puis automatiquement supprimées.

3. Présence en ligne et optimisation des sites web

3.1 Cookies – indications générales

Nous utilisons des cookies sur notre site, sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Notre intérêt envers l’optimisation de notre site web est à ce titre à considérer comme légitime au sens de la prescription susdite. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez des sites web. Les cookies n’induisent aucun préjudice envers votre terminal, ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autres logiciels malveillants. Le cookie enregistre des informations générées en lien avec le terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie cependant pas que nous avons directement connaissance de votre identité par ce biais. L’utilisation de cookies sert d’une part à accroître le confort d’utilisation de notre offre. Nous utilisons des cookies de session, afin d’identifier si vous avez déjà consulté certaines pages de notre site. Ces cookies se suppriment automatiquement lorsque vous quittez notre site. À des fins de convivialité d’utilisation, nous utilisons également des cookies temporaires, enregistrés sur votre terminal pendant une durée déterminée. Si vous consultez à nouveau notre site dans le but de faire appel à nos services, nous vous reconnaissons automatiquement, au même titre que les saisies/paramétrages effectués par vos soins afin de vous éviter de nouvelles manipulations identiques.

Nous utilisons en outre des cookies afin de réaliser analyses statistiques sur l’utilisation de notre site web, d’optimiser notre offre et d’afficher des informations taillées sur mesure pour vous. Ces cookies se suppriment automatiquement après une durée déterminée. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte à n’enregistrer aucun cookie sur votre ordinateur ou à afficher systématiquement un message avant l’enregistrement d’un nouveau cookie. La désactivation intégrale des cookies est cependant susceptible de rendre certaines fonctions de notre site web indisponibles.

Vous trouverez un aperçu des cookies utilisés, et de plus amples informations (par exemple quant à la durée de conservation) et les possibilités d’opposition dans nos dispositions relatives aux cookies.

3.2 Google Analytics

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

À des fins de conception conforme aux besoins et d’optimisation permanente de nos sites web, nous faisons appel, sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD, à Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. (« Google »). Notre intérêt légitime découle des finalités exposées. Nous élaborons des profils de navigation pseudonymisés et utilisons des cookies dans ce cadre. Le cookie génère ici les informations suivantes quant à l’utilisation que vous faites du présent site web :

  • type/version du navigateur,
  • système d’exploitation utilisé,
  • URL de référence (page visitée précédemment),
  • nom d’hôte de l’ordinateur utilisé (adresse IP),
  • heure de la demande adressée au serveur.

Ces informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation de nos sites web,  d’élaborer des rapports concernant les activités observées sur les sites et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation desdits sites et d’Internet, à des fins d’analyse des marchés et de conception conforme aux besoins des présents sites Internet. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’une affectation s’avère impossible (masquage IP).

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en procédant à un réglage en ce sens dans votre navigateur, mais nous vous signalons cependant que toutes les fonctions du présent site web ne seront peut-être pas intégralement disponibles dans ce cas. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et liées à l’utilisation que vous faites du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant cette extension de navigateur . Outre l’extension de navigateur et en particulier pour les navigateurs de terminaux mobiles, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation qui empêche le futur enregistrement de vos données lors de la consultation de ce site web est enregistré sur votre appareil. Le cookie de désactivation s’applique uniquement à ce navigateur et à notre site web et est enregistré sur votre terminal. Lorsque vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devez à nouveau enregistrer le cookie de désactivation. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données en lien avec Google Analytics sur le site web de Google Analytics.

Destinataires/catégories de destinataires :

Les informations générées par le cookie sont transmises à un serveur de Google aux USA et y sont conservées. Votre adresse IP n’est en aucun cas fusionnée à d’autres données dont Google dispose. Au besoin, ces informations sont également transmises à des tiers dans la mesure où la législation le prescrit ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

L’adresse IP anonymisée ne permet plus de remonter à vous. Les données traitées statistiquement sont supprimées de Google Analytics après 13 mois. Les rapports élaborés sur la base de Google Analytics ne contiennent plus aucun rapport direct avec la personne.

4. Destinataires en dehors de l’UE

Hormis les traitements exposés sous le point 7, nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les traitements évoqués sous le point 7 induisent une transmission des données aux serveurs des fournisseurs de technologies de tracking et de ciblage mandatés par nos soins. Ces serveurs se trouvent en partie aux États-Unis (vous trouverez les détails y afférents dans les explications respectives concernant les destinataires concrets). La transmission des données s’opère selon les principes du Privacy Shield et sur la base des clauses contractuelles standards de la Commission européenne.  

5. Vos droits en tant que personne concernée

5.1 Aperçu
Outre le droit de révoquer les autorisations émises envers nous, vous jouissez des droits supplémentaires suivants à condition que les conditions préalables légales soient remplies :

droit à l’information quant aux données à caractère personnel enregistrées à votre sujet par nos soins à l’article 15 RGPD,
droit à la rectification de données incorrectes ou le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées conformément à l’article 16 RGPD,
droit à la suppression de vos données enregistrées par nos soins conformément à l’article 17 RGPD,
droit à la limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 RGPD,
droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD,
droit d’opposition selon l’article 21 RGPD,
droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort des données après votre décès...

5.2 Droit à l’information conformément à l’article 15 RGPD

Conformément à l’article 15, alinéa 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement sur demande des informations au sujet des données à caractère personnel enregistrées à votre sujet par nos soins. Cela englobe en particulier :

les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel traitées ;
les destinataires resp. les catégories de destinataires auprès desquels/desquelles vos données à caractère personnel ont été divulguées ou vont être divulguées ;
la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, dans l’hypothèse où des indications concrètes à ce sujet s’avèrent impossibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
l’existence du droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement ;
l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas prélevées auprès de la personne concernée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes quant à la logique impliquée, à la portée et aux répercussions convoitées d’un tel traitement pour la personne concernée.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel sont transmises à des pays tiers ou à une organisation internationale, vous bénéficiez du droit d’être informé quant aux garanties appropriées conformément à l’article 46 RGPD, en lien avec la transmission.

5.3 Droit de rectification conformément à l’article 16 RGPD

Vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En tenant comme des finalités du traitement, vous bénéficiez du droit de faire compléter les données à caractère personnel erronées ou manquantes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

5.4 Droit à la suppression conformément à l’article 17 RGPD

Vous jouissez du droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l’un des motifs suivants existe :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par ailleurs ;
vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) ou à l’Article 9, alinéa 2, lettre a) RGPD reposait et tout autre fondement juridique sous-jacent au traitement fait défaut ;
vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 ou alinéa 2 RGPD et, dans le cas de l’article 21, alinéa 1 RGPD, aucun motif légitime prioritaire en vue du traitement n’existe ;
les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;
la suppression des données à caractère personnel est nécessaire afin d’honorer une obligation juridique ;
les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec les services proposés de la société d’information conformément à l’article 8, alinéa 1 RGPD.

Dans la mesure où nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et sommes tenus de les supprimer, nous adoptons, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures ad hoc afin d’informer les tiers qui traitent vos données de ce que vous souhaitez également qu’ils suppriment l’ensemble des liens avec lesdites données à caractère personnel ou avec des copies ou reproductions de celles-ci.

5.5 Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 RGPD

Vous bénéficiez du droit d’exiger la limitation du traitement de notre part lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :

vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illégal et vous exigez en lieu et place de la suppression la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
le responsable n’a pas besoin de conserver plus longtemps les données en vue du traitement, alors que la personne concernée en a quant à elle besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou,
vous avez fait opposition au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 RGPD, en attendant de déterminer si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

5.6 Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD

Vous êtes en droit d’obtenir sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à votre sujet et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où :

le traitement se fonde sur un consentement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) ou à l’article 9, alinéa 2, lettre a) ou sur un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD et que,
le traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.

Lorsque vous exercez le droit à la portabilité des données, vous êtes en droit de faire en sorte que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement réalisable.

5.7 Droit d’opposition conformément à l’article 21 RGPD

Sous réserve des conditions préalables que l’article 21, alinéa 1 RGPD prévoit, le traitement des données peut faire l’objet d’une opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Le droit d’opposition général susmentionné s’applique à l’ensemble des finalités de traitement décrites dans les présentes dispositions relatives à la protection des données, dont le traitement repose sur l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Contrairement au droit d’opposition spécial concernant le traitement de données à des fins publicitaires (cf. plus haut, en particulier les points 9 et 11.6), le RGPD nous impose uniquement de mettre en œuvre une telle opposition générale à condition que vous fassiez état de motifs revêtant une importance d’ordre supérieur en ce sens, par exemple un risque potentiel pour la vie ou la santé. À cela s’adjoint la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), ou au délégué à la protection des données du CECIM

6. Interlocuteurs 

6.1 Interlocuteur pour l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données

Pour toute question concernant le site web, ou pour l’exercice de vos droits liés au traitement de vos données (droits relatifs à la protection des données), vous pouvez vous adresser à notre service client par le biais du formulaire suivant :

Formulaire de contact

6.2 Interlocuteur pour toute autre question relative à la protection des données

Pour toute autre question concernant le traitement de vos données et qui ne constitue pas une demande d’exercice de droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données dont les coordonnées se trouvent ci-après.

6.3 Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données

Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France.

7. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

 Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent aux traitements des données opérés par le CECIM, société située au 61 rue de la république, 69002 LYON, (« le responsable du traitement»), et notamment au site web www.cecimobs.net.

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données par voie électronique en écrivant un mail à accueil@cecimobs.net ou par voie postale en lui adressant un courrier au CECIM, 61 rue de la république, 69002 LYON.